J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620609A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, M. Waeselynck (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), en remplacement de M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.